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Ce qu'il faut indiquer

  1. L'œuvre concernée : la chaîne, le programme, l'événement ou le film dont vous détenez les droits.
  2. Où elle apparaît : assez de détails pour que nous la trouvions, comme le nom de la chaîne ou du titre, et la date et l'heure où vous l'avez vue.
  3. Vos coordonnées : votre nom, votre organisation, votre adresse postale, votre e-mail et votre numéro de téléphone.
  4. Votre qualité : une déclaration indiquant que vous êtes titulaire des droits ou habilité à agir pour le titulaire.
  5. Bonne foi : une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi.
  6. Exactitude : la confirmation que tout ce que vous indiquez dans la notification est exact.
  7. Signature : votre signature manuscrite ou électronique.

Une notification incomplète peut prendre plus de temps, car nous devrons peut-être demander les informations manquantes avant d'agir.

La suite

Une notification valable est examinée et traitée sous 7 jours, par le retrait ou la désactivation de l'accès au contenu concerné.

Si un accès a été retiré par erreur

Si vous pensez qu'un contenu a été retiré ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification, vous pouvez envoyer une contre-notification à contact@streamoratv.org avec « Copyright counter-notice » en objet. Merci d'indiquer :

  • le contenu retiré ou désactivé, et où il apparaissait auparavant ;
  • une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi qu'il a été retiré par erreur ou mauvaise identification, avec vos raisons ;
  • votre nom, votre adresse, votre e-mail et votre numéro de téléphone ;
  • votre signature manuscrite ou électronique.

Nous examinons chaque contre-notification et vous répondons par e-mail.

Merci d'envoyer vos notifications avec soin

Une notification doit concerner un contenu dont vous détenez les droits et être exacte. Une notification ou contre-notification sciemment fausse peut avoir des conséquences juridiques pour son auteur. Cette page décrit notre procédure et ne constitue pas un conseil juridique.